Adjudications de chasse en forêt domaniale - Précisions sur la procédure d’adjudication

L'Office national des forêts organise en 2022 des adjudications de chasse en forêt domaniale pour les lots disponibles. Retrouvez ici les réponses aux questions les plus fréquentes qui nous sont posées.

Seuls les candidats admis ou leur mandataire peuvent déposer une offre (article 3.1 du règlement des adjudications).

  • pour être admis à participer, il faut avoir déposé un dossier de candidature pour ladite adjudication sur la plateforme démarches simplifiées, avant la date indiquée sur le site onf.fr. La date limite de dépôt des candidatures est spécifique à chaque adjudication. Les candidats dont la candidature est refusée sont informés au minimum 15 jours avant la date d’adjudication (article 4 du règlement des adjudications) ;
  • un candidat qui souhaite participer à plusieurs adjudications doit déposer sur la plateforme un dossier de candidature pour chaque journée d’adjudication.

Un candidat admis à participer à une adjudication peut soumissionner pour tous les lots du catalogue de l’adjudication concernée.

  • le candidat peut transmettre son offre sous pli cacheté dans les conditions indiquées sur le site. Dans ce cas, il n’a pas besoin d’être présent le jour de l’adjudication. Ces soumissions seront ouvertes lors de la séance, après l’annonce du prix de retrait. Un candidat qui a envoyé une soumission cachetée garde la possibilité de faire une nouvelle soumission en séance, voire de retirer sa soumission à condition de le faire avant la fin du recueil des soumissions (article 8 du règlement des adjudications) ;
  • le candidat peut remettre son offre le jour de l’adjudication. Le recueil des soumissions se fait pour chaque lot, après l’annonce du lot (article 8 du règlement des adjudications).

Un candidat admis à participer à une adjudication peut déposer une ou plusieurs offres. Un lot adjugé l'est définitivement. Il n'est pas possible d'envoyer plusieurs offres avec la mention "une fois que j'ai un lot merci de ne plus tenir compte des autres offres que j'ai envoyées".

Dans ce cas, le plus simple est de participer à la séance d'adjudication ou de se faire représenter (mandataire - règlement des adjudications article 6) pour se positionner sur les lots au fur et à mesure de l'adjudication.

Pour retirer ou modifier une offre transmise avant la séance d’adjudication, il faut :

  • soit le faire avant la date limite de dépôt des offres : en envoyant en lettre avec accusé réception un courrier demandant le retrait de l'offre envoyée le… ou en transmettant une nouvelle offre avec la mention annule et remplace l'offre du… ;
  • soit participer à la séance d'adjudication ou se faire représenter (mandataire) et demander le retrait de l’offre déjà transmise avant l'ouverture de la séance ou au moment du passage du lot concerné.

Après le recueil des offres, le prix de retrait est annoncé, si au moins une offre a été déposée. Puis nous procédons à l’ouverture des offres. Nous annonçons la meilleure offre, ou le prix de retrait si aucune offre ne se situe au-dessus. Selon le cas, le lot est adjugé à la meilleure offre ou retiré (article 8 du règlement des adjudications).

Cette disposition, appliquée lors des adjudications de 2016, concernait les locataires sortants qui n’avaient pas obtenu la location de gré à gré de leur lot en raison du prix de location demandé par l’ONF ou parce qu’ils n’avaient pas souhaité engager avec l’ONF de négociation de gré à gré. Aucun candidat aux adjudications de 2022 n’est éligible au bénéfice de la priorité.

Si le prix de retrait n’est pas atteint, le lot sera proposé en bail amiable de 12 ans ou en licence annuelle. Les lots peuvent être attribués dès l’issue de l’adjudication. Les personnes intéressées qui n’étaient pas candidates à l’adjudication peuvent faire une offre.