Chasse à la journée en forêt domaniale de Haute Ariège

Attestation de prise de connaissance des conditions particulières de la chasse guidée

La chasse à l’approche, qu’elle se déroule en plaine ou en montagne, nécessite que le chasseur soit en bonne forme physique propre à soutenir un effort prolongé, si besoin en altitude. Celui-ci doit également disposer d’un équipement vestimentaire et technique adapté au milieu dans lequel il évolue. Lorsque la chasse se déroule en montagne, vous pourrez être amené à marcher sur des terrains escarpés, parfois enneigés, à rencontrer des amas rocheux, parfois instables, à passer sur des terrains pentus qui, même sans excès, peuvent présenter des risques de glissades. Ces déplacements en milieu montagnard peuvent se révéler difficiles avec des passages délicats, mais ne nécessitant pas de moyens artificiels de progression. L’itinéraire emprunté relève de celui utilisé par tout excursionniste d’agilité raisonnable, en bonne condition physique, l’usage de corde et piolet n’y est aucunement nécessaire. En aucun cas, le technicien forestier qui vous accompagne n’est un guide de montagne chargé de vous assister dans votre déplacement sur le terrain. Il n’est pas davantage chargé de porter vos équipements ou l’animal capturé (prévoir un sac de 60 L minimum à cet effet).

Étant votre guide de chasse, le technicien forestier est là pour :

• repérer et identifier les animaux correspondant aux critères (sexe, âge, qualité du trophée) objets de votre réservation et droit de tir ;
• sélectionner pour vous l’animal à tirer ;
• une fois l’animal choisi et désigné, vous conseiller sur le choix de la meilleure approche et du tir en fonction des conditions topographiques et climatiques du moment et du déplacement prévisible de l’animal ;
• après le tir, marquer l’animal et effectuer les cotations du trophée.

Bien évidemment, dans l’esprit d’équipe qui anime ces instants où le chasseur et le guide de chasse se déplacent sur le terrain, il pourra vous aider dans le franchissement de certains obstacles et se charger de la garde ponctuelle de votre matériel le temps d’un passage parfois délicat. Mais il ne s’agit là que de gestes naturels d’entraide entre randonneurs, exclusifs de toute obligation professionnelle et contractuelle. Si vous souhaitez être accompagné, il est de votre pleine et entière responsabilité de vous assurer que la ou les personnes devant vous accompagner sont en bonne forme physique et qu’elles ont conscience de l’effort prolongé à fournir sur l’intégralité du parcours de chasse, plus spécialement encore si ce parcours s’effectue en altitude. Il vous appartient d’apporter à cette ou ces personnes toutes les informations utiles en veillant notamment à leur donner connaissance du présent document et à les conseiller sur la tenue vestimentaire nécessaire. L’ONF se réserve le droit de refuser la participation de toute personne qui se présenterait avec un équipement vestimentaire manifestement non adapté, sans que vous puissiez contester cette mesure. Toute personne qui se présente à vos côtés pour vous accompagner au cours de la chasse dirigée est au regard de l’alinéa précédent présumée en bon état de santé et avoir été parfaitement informée et conseillée par vos soins. Nous vous remercions d’avoir pris connaissance de ce rappel et vous demandons de bien vouloir précéder votre signature de la mention manuscrite « lu et pris connaissance le... à...». Cette attestation étant indispensable à la réalisation de la sortie de chasse.

Conditions particulières règles de chasse du grand gibier en licences guidées 

Art.1 – Règles d’exécution
1.1. La chasse se pratique à l’approche ou à l’affût, du lundi au vendredi, exceptionnellement les samedis sous réserve de l’accord du guide de chasse. Le chasseur ne peut tirer que sur les animaux désignés sur la licence attribuée.
1.2. Le trophée appartient au tireur. Dans le cas où le chasseur refuse le paiement du droit de tir (cf. art. 3. 2 ci-après) le trophée et la venaison restent propriété de l’ONF. Le tir d’un animal malade entraîne une réduction de 50 % du droit de tir. Le trophée devient propriété du chasseur, la venaison est remise par l’ONF au service vétérinaire compétent.
1.3. La venaison du cerf, de l’isard, du mouflon, du chevreuil et du sanglier appartient au chasseur qui fait son affaire du transport d l’animal capturé hors du territoire de chasse (sac 60 L à prévoir par le chasseur).
1.4. Armement et munitions : le tir à la carabine à canon rayé de catégorie C et D équipée d’une lunette de tir (grossissement minimum 4) et réglée à une distance minimum de 180 m est seule autorisée.
Calibres recommandés : 

• Isard / Chevreuil : 5,6 mm à 7,5 mm de cal. 224 à cal. 300
• Cerf / Mouflon / Sanglier : 7 mm à 9,5 mm de cal. 270 à cal. 375
  Il est vivement recommandé d’utiliser des munitions sans plomb.

1.5. À l’issue de la chasse, le guide effectue les mensurations du trophée en présence du chasseur (la cotation est effectuée en points

ONF avec correspondance en points CIC indicative). Le guide rédige la fiche de cotation spécifiant l’origine de l’animal capturé et
la fiche de compte rendu de sortie, portant le décompte de facturation, qui est présentée au chasseur pour acceptation, enquête de
satisfaction et signature.

Art.2 – Règles particulières
2.1. En cas de blessure, le guide dirige les recherches en présence et avec la participation du chasseur. Si les recherches sont infructueuses la chasse pourra reprendre, cependant si le guide le juge nécessaire, une journée de recherche avec un chien de sang sera organisée le lendemain en présence ou non du chasseur. Cette journée sera facturé 350€ et si l’animal blessé est retrouvé, l’animal sera facturé à sa valeur réelle.
2.2. Le chasseur accepte par avance de mettre à la disposition de l’ONF tout trophée dont la qualité ou l’anomalie justifierait l’exposition à l’occasion de manifestations nationales ou internationales.
2.3. Dans le cas d’un litige sur les mensurations et la qualité d’un trophée, le directeur de l’Agence Territoriale de l’ONF ou son délégué,
sera juge en dernier ressort.

Art.3 – Conditions financières
3.1. La tarification est annuelle. Dans les jours qui suivent le séjour chasse, le chasseur reçoit par mail la facture qu’il doit acquitter dans un délais de huit jours :

• par virement bancaire :

Domiciliation : BRED Paris agence RAPEE
RIB 1010.7001.1800.6160.6849.939
IBAN : FR76 1010 7001.1800.6160.6849.939
en indiquant : 8760 chasse commerciale + n° de la facture.

• ou par chèque français à l’ordre ACS ONF

Agence Comptable Secondaire
Office National des Forêts
Service des Recettes
505 rue de la Croix Verte
CS 74208 - 34094 Montpellier Cedex 5

3.2. Clause de sauvegarde si le guide commet une erreur d’appréciation (valeur du trophée différente de plus de 20% de celle expressément fixée lors de la réservation) le chasseur peut refuser le paiement du droit de tir ; dans ce cas l’animal reste propriété de l’ONF qui en assure le transport.

Art.4 – Mission du guide de chasse
Le guide de chasse de l’ONF est chargé de conduire le chasseur sur le territoire de chasse, de le guider et le conseiller pendant l’action de chasse, de désigner l’animal à tirer et d’assurer le retour au point de départ.
Celui-ci n’assure pas :

• le transport des équipements, vivres et matériels appartenant au chasseur ou à ses accompagnateurs ;
• l’éviscération et le transport de l’animal capturé ;
• la préparation en vue de la taxidermie.

Art.5 – Périodes de chasse
Se reporter aux fiches des différents sites des départements.

Art.6 – Le chasseur qui a procédé à une réservation reconnaît
accepter les règles des présentes clauses ainsi que le principe selon lequel la chasse restant aléatoire, le résultat ne peut lui être garanti, l’ONF ayant en la matière une obligation de moyens et non de résultat.

Conditions particulières règles de chasse du grand gibier en licences dirigées

Art.1 – Règles d’exécution
1.1. La chasse se pratique à l’approche, à l’affût ou à l’arc. Le chasseur ne peut tirer que les animaux désignés sur la licence dirigée.
1.2. Le trophée et la venaison appartiennent au chasseur. Le débardage et le transport de l’animal prélevé hors du territoire de chasse sont à la charge du chasseur.
1.3. Attribution
1. 3.1. Licence dirigée individuelle
Le guide de chasse remet au chasseur la réservation du territoire et après vérification du permis de chasser, le document constatant l’attribution de la licence dirigée établie pour une période de de 3 jours pour les chasseurs à la carabine et de 5 jours pour les chasseurs à l’arc consécutifs ou fractionnés selon la disponibilité du territoire, portant l’identification du territoire à chasser, des bracelets des animaux à prélever ainsi que les règles d’exercice de la chasse sur le lot.
1.4. Armement : le tir à la carabine à canon rayé de catégorie C et D
équipée d’une lunette de tir (grossissement minimum 4) et réglée
à une distance minimum de 180 m est seule autorisée.
Calibres recommandés :

• Isard / Chevreuil / Cerf / Mouflon / Sanglier :
• 5,6 mm à 7,5 mm de cal. 224 à cal. 300
• 7 mm à 9,5 mm de cal. 270 à cal. 375

Le matériel (arc et flèches) devra être conforme à la législation en vigueur. Les empennages des flèches devront comporter obligatoirement une ou plusieurs plumes de couleur claire (jaune, blanc ou rose vif). Il est vivement recommandé d’utiliser des munitions sans plomb.

1.5. Suivi et contrôle de la réalisation
1.5.1.Licence dirigée individuelle
Le chasseur réserve la date de la sortie de chasse avec un préavis d’une semaine précédant la sortie au guide responsable du lot de chasse. Il rend compte à l’issue de chaque journée de chasse du résultat de sa sortie et transmet les documents de compte rendu du plan de chasse (carte de déclaration, onglet du bracelet, et document constatant l’attribution de la licence).

Art.2 – Règles particulières
2.1. Le chasseur accepte par avance de mettre à la disposition de l’ONF
tout trophée dont la qualité ou l’anomalie justifierait l’exposition à
l’occasion de manifestations nationales ou internationales.
2.2. Dans le cas d’un litige sur les mensurations et la qualité d’un trophée, le directeur de l’Agence Territoriale de l’ONF ou son délégué,
sera juge en dernier ressort.

Art.3 – Conditions financières
3.1. Dans les jours qui suivent le séjour chasse, le chasseur reçoit par mail la facture qu’il doit acquitter dans un délais de huit jours

• par virement bancaire :

Office National des Forêts
Domiciliation : BRED Paris agence RAPEE
RIB 1010.7001.1800.6160.6849.939
IBAN : FR76 1010 7001.1800.6160.6849.939
en indiquant : 8760 chasse commerciale + n° de la facture.

• ou par chèque français à l’ordre ACS ONF :

Agence Comptable Secondaire
Office National des Forêts
Service des Recettes
505 rue de la Croix Verte
CS 74208 - 34094 Montpellier Cedex 5

Le compte rendu de sortie est établi par le guide de chasse en fonction des animaux réalisés (droits de tir suivant tarif en vigueur). En cas de réalisation la taxe de tir sera perçu.

Art.4 – Mission du guide de chasse responsable du lot
Le guide de chasse de l’ONF est chargé :

• d’organiser et de contrôler l’action de chasse sur le territoire de chasse ;
• de remettre au chasseur contre paiement les documents et bracelets afférents à l’acte de chasse ainsi qu’une carte du territoire de chasse.

Les nouveaux chasseurs devront s’acquitter des services d’un
guide ½ journée minimum en fonction du territoire réservé pour
parfaire la connaissance du territoire de chasse, prendre connaissance des règles de sécurité et du mode de fonctionnement.

Art.5 – Périodes de chasse
Se reporter aux fiches des différents sites des départements.

Art.6 – Le chasseur qui a procédé à une réservation reconnaît
accepter les règles des présentes clauses ainsi que le principe selon lequel la chasse étant aléatoire, l’ONF n’a en la matière qu’une obligation de moyens, le résultat étant de la seule compétence du chasseur.

Conditions particulières règles de chasse du grand gibier en battues dirigées

Art.1 – Règles d’exécution
1.1. Le chasseur réserve la date de la battue. Les réservations seront prises au fur et à mesure dans la limite des places disponibles. L’ONF fixe le nombre de fusils maximum pour chaque battue à 30 fusils.
1.2. La demande et l’attestation de prise de connaissance sont à adresser à :

Béatrice Mons - Office national des forêts
Résidence le Khéops - 8 rue des Variétés
CS 50003 - 66026 Perpignan cedex

1.3. La chasse se pratique en battue. Le chasseur ne peut tirer que les animaux désignés par le responsable de la battue. le trophée appartient au chasseur. La venaison est partagée entre les chasseurs, les traqueurs et la plateforme de venaison.
1.4. Le tir à la carabine à canon rayé de catégorie C et D est seul autorisé. L’arme devra être obligatoirement réglée avant la battue.

Art.2 – Permis de chasser
Le chasseur de nationalité française doit être en possession d’un permis de chasser validé pour le département où se situe le territoire de chasse. Coordonnées de la Fédération départementale de la Chasse :

Fédération départementale de la Chasse
47, avenue Jean Giraudoux
BP 91021- 66 101 Perpignan cedex
Tél. : 00 33 468 08 21 41
af@fdc66.fr ou cf@fdc66.fr
http://www.fdc66.fr

Le chasseur de nationalité étrangère ne possédant pas le permis de chasser français doit en demander la délivrance auprès de la Fédération départementale des Chasseurs qui peut délivrer :

• un permis temporaire (3, 6 ou 9 jours) ou
• un permis annuel.

Le document sera présenté au responsable de la battue avant le départ de la battue.

Art.3 – Conditions financières
3.1. La tarification est annuelle. L’attribution de la battue dirigée fait l’objet d’une facturation au moment de la réservation, non remboursable (sauf cas de force majeure avéré). Le paiement de la réservation de(s) la battue(s) se fait par chèque français libellé à l’ordre de l’Office national des forêts à la réservation, ou par virement bancaire sous 8 jours à compté de la réception de la facture.

Domiciliation : BRED Paris agence RAPEE
RIB 1010.7001.1800.6160.6849.939
IBAN : FR76 1010 7001.1800.6160.6849.939
en indiquant : 8760 battue 66 + n° de la facture

Le chasseur empêché peut se faire remplacer.

Art.4 – Déroulement
Le rendez-vous est fixé sur le parking du Col de la Llose (voir plan), les chasseurs après avoir présenté leur permis de chasser, visent le carnet de battue et tirent au sort le numéro de leurs postes. Après les consignes de sécurité et de tirs, les chasseurs partent avec leur chef de ligne. Les chefs de lignes les postent, leur indiquent les angles de tirs et la position des chasseurs voisins. À la fin de la traque, le chasseur attend son chef de ligne, lui rend
compte de ses observations et de son résultat, le chef de ligne procède à la pose du bracelet et le chasseur peut éviscérer l’animal prélevé. Si un animal est blessé, le chef de ligne matérialise la direction de fuite de l’animal pour que nos conducteurs de sang puissent faire la recherche de l’animal dans l’après-midi. Les animaux sont débardés par l’ensemble des chasseurs jusqu’au lieu défini par le chef de ligne afin que le personnel ONF puisse les récupérer avec les remorques.
Si le résultat de la première traque n’est pas concluant, le chef de battue peut décider d’organiser une deuxième traque dans la foulée dans les mêmes conditions que la première traque. Une fois que tous les animaux sont récupérés, le tableau de chasse de la journée est présenté par le chef de battue à l’ensemble des chasseurs.
Les animaux sont ensuite acheminés au local de découpe pour le partage de la venaison ou à la plateforme de venaison. Pour respecter le droit à l’image de chaque participant, les photos et vidéos ne sont pas autorisées à l’exception de celles concernant le chasseur et le gibier qu’il a tué.

Art.5 – Mission du chef de battue, des chefs de lignes et du chef de traque :
Le chef de battue est chargé :

• d’organiser et de contrôler l’action de chasse sur le territoire de chasse,
• de désigner les chefs de lignes et le chef de traque,
• de remettre aux chefs de lignes les bracelets afférents à l’acte de chasse.

Le chef de lignes est chargé :

• de mettre en place chaque chasseur dans les meilleures conditions de sécurité,
• d’apposer le bracelet de marquage sur les animaux prélevés,
• de rendre compte au chef de battue des observations et du résultat sur sa ligne.

Le chef de traque est chargé :

• d’organiser le bon déroulement de la traque,
• d’achever un animal blessé par un chasseur ou un animal qui fait face aux chiens.

Art.6 – Périodes de chasse
Se reporter aux fiches des différents sites des départements.

Art.7 – Le chasseur qui a procédé à une réservation reconnaît accepter les règles des présentes clauses ainsi que le principe selon lequel la chasse étant aléatoire, l’ONF n’a en la matière qu’une obligation de moyens, le résultat étant de la seule compétence du chasseur.