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Accompagner la gestion des sites Natura 2000

Gérer un site Natura 2000 suppose, à la fois d’élaborer un document d’objectifs (DOCOB), puis de mettre en œuvre les mesures contractuelles qui y ont été définies.
Nous sommes en mesure de vous accompagner tout au long de ce processus.

Réalisation et actualisation de documents d’objectifs (DOCOB)

Un site Natura 2000  est à la fois une zone de protection et une zone de valorisation du milieu
Un site Natura 2000 est à la fois une zone de protection et une zone de valorisation du milieu © André Marchand / ONF

L'objectif du réseau européen Natura 2000 est de préserver des espèces d'oiseaux sauvages et des habitats naturels (de faune et de flore) menacés.

Chaque site fait l'objet d'un DOCOB, document de référence pour les acteurs concernés par le site. Y sont définies : les orientations de la future gestion du site ; comment les actions de préservation décidées seront mises en œuvre ; les dispositions financières qui les accompagnent. Le DOCOB contribue également à la mise en cohérence des actions publiques qui ont une incidence sur le site.

A ce jour, nous en avons rédigé près de 200 pour nos clients (Etat, collectivités...).

 

En pratique

La réalisation d'un DOCOB se déroule de la façon suivante :

  1. état des lieux du milieu naturel (climat, géologie, espèces animales et végétales d'intérêt patrimonial présentes, volet socio-économique)
  1. définition des enjeux
  1. définition des objectifs
  1. définition des actions à mener pour parvenir aux objectifs fixés (notamment des mesures contractuelles tels le contrat ou la charte Natura 2000)
  1. description des suivis à mettre en œuvre sur le site
  1. définition du contenu de la mission d'animation.

L'ensemble est élaboré dans le cadre d'un comité de pilotage qui réunit les acteurs locaux concernés et permet de mener les travaux en concertation.

 

Qui peut être opérateur du DOCOB ?

La réalisation du document d'objectifs est confiée à une collectivité territoriale concernée par le site et désignée par les autres collectivités membres du comité de pilotage.

Cette collectivité peut choisir de réaliser le DOCOB en régie, ou nommer un opérateur qui le réalisera sous sa responsabilité.

Si aucune collectivité n'est volontaire, le DOCOB est placé sous la responsabilité de l'Etat qui désigne un opérateur en charge de son élaboration.

Animation des sites Natura 2000

Une fois le document d'objectifs établi, son animation est confiée à une personne morale dite « Structure animatrice » qui réalise elle-même ou peut travailler en partenariat.

Sa mission : suivre le déroulement des opérations sur le terrain et garantir l'assistance technique.

L'ONF a été retenu comme animateur pour 41 des 300 sites qui font aujourd'hui l'objet d'une mission d'animation en France.


En pratique

La mission d'animation consiste à mettre en œuvre au moins les actions suivantes :

  1. poursuite de l'animation du comité de pilotage et des groupes de travail
  1. identification des bénéficiaires des mesures contractuelles prévues
  1. montage des contrats et des chartes Natura 2000
  1. communication et sensibilisation sur les projets.

Quel contenu pour la mission d'animation ?

La mission d'animation est abordée dans la circulaire du 24 décembre 2004. Elle doit être détaillée au moment de l'écriture du DOCOB.

Cette mission peut donc différer en fonction du site Natura 2000 et du commanditaire concernés.

 

D’autres actions complémentaires peuvent être retenues

  1. Actualisation du DOCOB
  1. Réalisation de bilans et d'évaluations
  1. Appui aux porteurs de projet soumis à évaluation
  1. Suivi scientifique du site Natura 2000.
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