+ de critères
 

Communiqué de Presse Office national des forêts : une nouvelle organisation à partir du 1er janvier

Office national des forêts
2016 10 13

Le conseil d'administration de l'ONF, dont le mandat vient d’être renouvelé, s’est réuni le 12 octobre 2016 à Paris sous la présidence de Monsieur Jean-Yves Caullet, député-maire d’Avallon.
Deux nouveautés modifient ce conseil : l'augmentation du nombre d'administrateurs (avec la nomination pour la première fois d'un représentant du monde de la chasse et d'un représentant du ministère des outre-mer) et l'allongement de la durée du mandat des administrateurs (de 3 à 5 ans).

Le conseil d'administration de l'ONF a examiné les principaux dossiers suivants :

1. L'évolution de l'organisation territoriale de l'établissement
2. Les comptes consolidés de l'ONF au 31 décembre 2015
3. La création du Comité consultatif des forêts d'outre-mer
4. La modification des règlements des ventes publiques de bois.

1 - L'evolution de l'organisation territoriale de l'établissement

Depuis le 1er janvier 2016, la France métropolitaine compte désormais 13 régions administratives contre 22 précédemment. Ce nouveau découpage crée des situations dans lesquelles certaines des 9 directions territoriales (DT) de l'Office national des forêts, notamment les actuelles DT Bourgogne-Champagne-Ardenne et Sud-Ouest, "chevauchent" plusieurs des nouvelles régions administratives.

Cette organisation territoriale de l'ONF ne permet plus de garantir la visibilité et l'efficacité de l'établissement vis-à-vis de l'Etat et des régions. Le périmètre des DT a donc été revu en réduisant leur nombre de 9 à 6.

A compter du 1er janvier 2017 :

  • deux nouvelles DT sont créées : "Bourgogne-Franche Comté" et "Grand Est" en cohérence avec les régions administratives
  • une nouvelle DT "Centre-Ouest-Aquitaine" dont le périmètre comprend plusieurs régions (Bretagne, Pays de la Loire, Centre, Nouvelle Aquitaine), centrée sur la sylviculture des feuillus et résineux de plaine et pilotant la gestion des espaces côtiers et des dunes littorales
  • deux nouvelles DT "Auvergne-Rhône Alpes" et "Midi-Méditerranée" (PACA, Occitanie) caractérisées par la gestion des risques (restauration des terrains en montagne par massif - Alpes Nord et Sud, Pyrénées - et défense des forêts contre les incendies) et par une dominante d'activités concurrentielles
  • la DT "Ile-de-France - Nord-Ouest" (Ile de France, Hauts de France, Normandie) est inchangée.

La mise en place opérationnelle des nouvelles DT se déroulera au cours de l'année 2017. L'organisation en 51 agences territoriales et 320 unités territoriales est maintenue pour garantir le maillage géographique de l'ONF.

L'évolution du périmètre des DT concerne directement la situation de 450 personnes au sein des 8 directions territoriales actuelles appelées à changer de périmètres. Il n'y aura aucune mobilité géographique forcée. Des aides financières seront disponibles pour le personnel souhaitant une mobilité géographique.

Pour en savoir plus

2 - Les comptes consolidés de l'ONF au 31 décembre 2015

Un résultat positif pour le groupe ONF
Les activités du groupe ONF comprennent celles de l'établissement public ONF et celles de ses filiales qui se décomposent en 3 secteurs principaux :

  • l'expertise internationale
  • la production de bois-énergie
  • d'autres activités regroupant la transformation du bois, la gestion des biens immobiliers du groupe et le tourisme.

Le bénéfice 2015 consolidé du groupe ONF s'élève à 26 M€, en baisse de 7,5 M€ par rapport à 2014, pour un chiffre d'affaires de près de 700 M€.

L'établissement public ONF : un exercice 2015 qui prépare l'avenir
> Un résultat net positif pour la troisième année consécutive
Le résultat net des comptes sociaux de l'EPIC pour l'exercice 2015 s'élève à +7,7 M€, en baisse de 3 M€ par rapport à 2014 qui affichait un résultat historiquement élevé après plusieurs exercices difficiles. Ce bon résultat est lié à la bonne tenue des prix du chêne et à des dépenses maîtrisées. Il permet à l'ONF de se désendetter et d'accroître ses travaux en forêts, notamment pour préparer les massifs forestiers au réchauffement climatique.

> Perspectives 2016
L'année 2016 est la première année du contrat d'objectifs et de performance (COP) 2016-2020 entre l'ONF, la Fédération nationale des communes forestières et l'Etat. Ce contrat définit les orientations stratégiques et les objectifs de l'ONF pour les cinq prochaines années. Il prévoit en particulier une stabilisation des effectifs, un accroissement des volumes de bois mis en vente et de la contractualisation avec la filière bois, l'amélioration de la durabilité du modèle ONF et la consolidation de son équilibre financier.

Pour 2016, conformément au budget voté, un compte de résultat prévisionnel au moins à l'équilibre est attendu pour des produits budgétés à 880 M€.

3 - La création du comité des forêts d'outre-mer

Le COP 2016-2020 prévoit d'améliorer la gouvernance relative aux activités de l'ONF en outre-mer. A ce titre est créé le Comité consultatif des forêts d'outre-mer, instance d'échange et d'écoute. L'objectif pour l'ONF est de pouvoir consulter ses membres (élus et institutionnels) sur les actions qu'il conduit et ses grandes orientations.

4 - La modification des règlements des ventes publiques de bois

Conformément aux dispositions règlementaires prises par le ministère chargé des forêts, depuis septembre 2015, l'ONF prévoit des conditions spécifiques pour accéder aux ventes de chênes qu'il organise, avec l'obligation pour les acheteurs de transformer ces bois sur le territoire de l'Union européenne. Cette mesure spécifique est reconduite jusque fin 2017.

Contacts presse

Pour en savoir plus

Ressources