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Partenariat avec les communes forestières : le Régime forestier en partage

Sous l'égide et avec l'aide de l'Etat, l'ONF propose aux communes forestières la mise en œuvre d'une gestion durable de leur forêt.

Les maires au cœur du dispositif, avec le soutien de l'Etat

Désigné par la loi pour mettre en œuvre, dans les forêts communales, l’ensemble des obligations relatives au Régime forestier, l’ONF n’est pas pour autant décisionnaire. Le maire et le conseil municipal décident des orientations stratégiques pour leur forêt communale dans le cadre de l’aménagement : programme des coupes, destination et mode de vente des bois, programme de travaux, choix de leurs prestataires pour les travaux… Les échanges entre les personnels de terrain de l’ONF et les collectivités concernées sont donc fréquents.

L’ONF est le garant de la gestion durable de ces forêts. Il propose les décisions, veille à leur bonne mise en œuvre, apporte des conseils et peut aussi réaliser des prestations d’expertise et des travaux. Les missions qui relèvent directement du Régime forestier sont financées par les « frais de garderie » et le « versement compensateur ». Les autres missions relèvent de prestations concurrentielles (réalisation des services, de travaux, d’expertises…).

Un partenariat privilégié entre ONF et FNCOFOR

Ce partenariat privilégié s’inscrit dans une logique de recherche d’une efficacité croissante de la gouvernance des enjeux communs : mieux prendre en compte le contexte propre à la forêt communale dans les actes de gestion, répondre au souhait croissant exprimé par les élus de partager avec l’ONF les décisions et les responsabilités, fournir à tous les maires des éléments pour un dialogue explicite avec l’ONF et répondre au mieux à leurs attentes.

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