Afin de garantir une gestion durable des ressources forestières, tout prélèvement de produits forestiers est soumis à l’obtention préalable d’une autorisation de l’ONF (article L.172-5 du Code Forestier).
Cette étape, indispensable, permet de s’assurer de l’adéquation entre les prélèvements (nature, intensité, modalités de récolte, ...) et la ressource (espèces, renouvellement, ...).
La mise en œuvre de cette gestion forestière durable demande de préciser les conditions techniques de ces prélèvements.
Elles dépendront des produits concernés (bois d’œuvre, feuilles de palmiers, lianes, ...). Elle implique notamment de connaître la ressource, afin de raisonner les prélèvements.
Par ailleurs, comme tout cahier des charges, son application demande à être contrôlée sur le terrain. Ainsi, cette commercialisation se fait dans des conditions financières fixées au préalable entre l’ONF et l’acheteur.
La commercialisation du bois d’œuvre permet l’approvisionnement de la filière forêt-bois de Guyane.
Elle se fait dans le cadre de vente annuelle. Les bois sont vendus sur pied (en forêt) et à l’unité de produit (décompte après exploitation) lors d’appel public à la concurrence auprès des entreprises d’exploitation forestière et des scieurs.
Cette vente est conclue par l’établissement d’un contrat d’approvisionnement (par secteur) puis de vente amiable (par parcelle).
Le prélèvement des produits forestiers autres que le bois d’œuvre doit donner lieu à la délivrance d’une autorisation par l’ONF.