Vous souhaitez répondre à une consultation appel d'offre et devenir fournisseur de l'Onf ? Assurez vous auparavant que vous remplissez bien les conditions préalables suivantes :

• Disposer des compétences, des moyens et de l'organisation pour satisfaire les besoins exprimés
• Respecter les normes communautaires, nationales ou internationales et notamment les normes environnementales. Rappel : L'ONF est certifié ISO 9001-version 2000 et ISO 14001
• Présenter une situation financière saine
• Répondre aux obligations fiscales et sociales
• N'avoir fait l'objet d'aucune condamnation pénale
• Ne pas être concerné par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de justice prononçant son exclusion des marchés publics
• Respecter les obligations relatives aux dispositions de sécurité et conditions de travail en vigueur au lieu où les prestations sont à exécuter
• Justifier d'une assurance suffisante des risques de responsabilité civile
• Utiliser la langue française pour toute communication écrite et orale
• S'engager à respecter le code des marchés publics et ses CCAG
  

Pour les consultations < à 90 000 € HT
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