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L'ONF opérateur de la compensation environnementale

Les régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et Occitanie sont à la fois des aires d'une grande richesse en biodiversité et des zones à fort essor démographique qui impliquent de nombreux projets d'infrastructures. Ces projets ont souvent des impacts notables sur la biodiversité.

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Jeune lézard ocellé, espèce phare des milieux ouverts © Cédric Baudran / ONF

Qu’est-ce que la compensation environnementale ?

Il s'agit d'une contrainte réglementaire qui s'impose aux aménageurs pour compenser les impacts négatifs des projets d'aménagements par des actions favorables à la biodiversité.

La compensation vise à contrebalancer les effets négatifs pour l'environnement d'un projet, d'un plan ou d'un programme (urbanisme, infrastructure, industrie...) par une action positive. Elle doit donc théoriquement rétablir une situation d'une qualité globale proche de la situation antérieure et un état écologique jugé fonctionnellement normal ou idéal.

L’ONF accompagne la mise en œuvre de mesures compensatoires

Pour réduire l'impact des projets sur l'environnement, l'Office national des forêts, qui possède une longue expérience de génie écologique en milieu forestier comme en milieu ouvert, assiste, conseille et accompagne les aménageurs, les maîtres d'ouvrages, les concepteurs-constructeurs dans la définition, la mise en œuvre et le suivi de mesures compensatoires.

Prestations ONF

  • rechercher le foncier
  • établir les conventions avec le ou les propriétaires
  • proposer des mesures de génie écologique
  • exécuter les travaux
  • assurer les suivis écologiques et en rendre compte au maitre d'ouvrage.

Exemples de mesures compensatoires

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Mesure en faveur du lézard ocellé (débrousaillage lourd sur 3.6 ha, léger sur 3.4 ha) © ONF
La forêt communale de Castries, avant et après travaux, pour deux types de mesures compensatoires, l'une favorable au lézard ocellé...

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Mesure en faveur du busard cendré sur 25 ha (coupe et extraction de pins) © ONF
... l'autre au busard cendré.

Rappel de la réglementation

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 a réaffirmé les principes de la séquence ERC (éviter, réduire et compenser).

Ce principe implique d'éviter les atteintes à la biodiversité et aux services qu'elle fournit ; à défaut, d'en réduire la portée ; enfin en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n'ont pu être évitées ni réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques.

Ressources