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actu Obligations légales de débroussaillement : l’ONF accompagne la commune de Saint-Etienne du Grès
19/12/18 Bouches-du-Rhône

Conformément au Code forestier, le maire est responsable, à l’échelle de sa commune, de la bonne application de la règlementation chez les particuliers et de la réalisation des obligations légales de débroussaillement (OLD) communales. Cette règlementation complexe n’est pas toujours bien connue et comprise des habitants. Ainsi, la commune de Saint-Etienne-du-Grès, dans les Bouches-du-Rhône, consciente de sa responsabilité, a lancé une consultation pour une assistance à la mise en œuvre de sa stratégie de débroussaillement, avec l’aide du Parc naturel régional des Alpilles.

« Nous avions beaucoup de mal à motiver les propriétaires pour réaliser les travaux afin de se mettre en conformité, il était donc important pour nous de trouver une société qui nous aide à convaincre les gens. » explique Yves Durand, adjoint délégué à la forêt de Saint-Etienne du Grès. L'ONF, engagé de longue date dans la promotion, l'application et le contrôle des OLD a été retenu par la commune. « Des trois propositions, c'est l'ONF qui nous offrait le plus de garanties, car géographiquement proche et avec des personnels compétents mis à disposition. » précise Yves Durand.

Cartographier les périmètres à débroussailler

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© ONF

La démarche proposée par l'ONF s'appuie sur une méthodologie pointue de traitement de données cartographiques, qui permet d'identifier de manière fiable homogène et précise, les obligations revenant à chacun des propriétaires concernés par ces obligations. 

Une première phase de traitements informatiques a abouti à la production d’une cartographie générale de l’application des OLD sur la commune ainsi qu’un atlas plus précis des périmètres à débroussailler pour chaque construction ou infrastructure recensée sur l’ensemble du territoire communal. Ce travail a été complété d’une analyse de risque basée sur l’estimation de la susceptibilité du bâti face au feu.  Cette estimation se fait en croisant l’organisation du bâti (plus celui-ci est diffus, plus les constructions sont vulnérables en cas de feu) et la sensibilité au feu de la végétation environnante.

Des diagnostics personnalisés

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Protéger sa propriété © Dessin de Bruno Teissier-du-Cros / ONF
Après cette phase d'analyse et de cartographie, des visites d'état des lieux ont été réalisées dans les 160 propriétés les plus menacées. Les propriétaires concernés pouvaient s'inscrire directement sur un planning établi par avance qui identifiait l'ensemble des créneaux disponibles des techniciens ONF chargés des visites.

Ces visites, réalisées entre novembre et décembre ont permis de toucher un public très large. Elles ont permis de répondre aux interrogations des particuliers sur le risque feu de forêt, d'exposer de manière didactique et concrète, les principes de mise en œuvre de la règlementation. « Les agents de l'ONF en vert avec leurs barrettes, sont plus convaincants que les employés municipaux », confie Yves Durand.

Suite à ces visites, des diagnostics personnalisés ont été faits avec des propositions d'interventions aux particuliers pour la mise en conformité de leur propriété. Ces propositions ont pu être affinées en intégrant des souhaits exprimés par les propriétaires sur la gestion et l'aménagement de leur propriété. En effet, la mise en conformité des terrains concernés par les OLD n'est pas incompatible avec la mise en valeur du site par l'ouverture de perspectives, le dégagement d'arbres ou de bosquets remarquables, l'élimination d'arbres malades.

Des visites de contrôles en 2019

Trois visites de contrôles sont prévues. A l'issue de ces visites, le technicien de l'ONF conclura à la conformité ou non de la propriété diagnostiquée.

En cas de travaux entamés mais insuffisants, ou d'absence de travaux, un courrier sera adressé au propriétaire précisant de manière explicite les étapes suivantes de la procédure et, le cas échéant, les conséquences potentielles en cas de non réalisation des travaux (mise en demeure, procédure de débroussaillement d'office).

Le délai accordé pour la mise en conformité sera déterminé conjointement avec les représentants de la commune. « Le plus difficile pour les propriétaires, explique Yves Durand, c'est de s'engager dans la démarche et de réaliser les premiers travaux. Pour cela il est important de faire beaucoup de pédagogie. Après, ce n'est qu'une question d'entretien. »
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