Les faits marquants de l'ONF en 2008

Faits marquants

Le Régime forestier et le versement compensateur confirmés lors des décisions de la Révision générale des politiques publiques

• Les décisions prises par le Gouvernement dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), ont confirmé les missions fondamentales de l'ONF et les engagements du contrat Etat-ONF 2007-2011, principalement le Régime forestier, socle réglementaire pour assurer la gestion durable des forêts publiques, ainsi que le "versement compensateur" pour les interventions de l'ONF au profit des forêts communales.

Un retournement brutal de conjoncture pour les ventes de bois à l’automne 2008

• Si les ventes de bois du premier semestre n'ont pas été trop affectées, les effets de la crise mondiale se sont manifestés pleinement au dernier trimestre, avec une réduction généralisée de la demande en bois. Les ventes d'automne, qui représentent près de 40% du chiffre d'affaires bois de l'ONF, ont subi ce retournement brutal de conjoncture. Les volumes mobilisés en forêt publique ont baissé de 12% par rapport à 2007, à 13,0 Mm3 contre 14,7 Mm3 en 2007, le chiffre d'affaire se situant en retrait de 14%, à 445 M€ contre 517 M€ en 2007.
• Toutefois, les volumes de bois vendus par contrat d'approvisionnement continuent de progresser (+ 6%), traduisant l'intérêt des industriels et transformateurs de la filière bois pour ce mode de vente.

Un résultat financier au juste équilibre

• Les produits s'élèvent à 722,9 M€ (+ 1,1%). Les produits autres que les ventes de bois ont légèrement progressé, grâce notamment à une amélioration des revenus de la chasse et des concessions domaniales (+ 2,5 M€), à la hausse des frais de garderie (+ 4,1 M€) et du versement compensateur (+ 0,4 M€), ainsi qu'à une progression de 13,2 M€ de divers produits. Le chiffre d'affaires des activités de prestation de service a, quant à lui, légèrement progressé (+ 0,5 M€).
• Les charges s'élèvent à 722,4 M€, en hausse de 16 M€ (soit + 2,3%), en raison notamment de l'augmentation des charges externes (+ 15,8 M€, soit + 10,2%), liée principalement à l'accroissement des travaux forestiers et des volumes de bois façonnés, ainsi qu'à la progression de la masse salariale de 20,2 € (+ 4,7%), dont 15,2 M€ sont dus à la hausse des cotisations retraite des fonctionnaires.
• In fine, avec une dotation aux provisions pour la forêt domaniale de 21,4 M€, dont 4,4 M€ de provision facultative pour reconstitution, le résultat net de l'exercice 2008 s'avère juste équilibré, à + 0,5 M€, l'ONF respectant les indicateurs de performance fixés par le contrat Etat-ONF.  

Un cadre rénové pour la vente et l’exploitation des bois

• Une disposition votée dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 permet désormais à plusieurs communes forestières de confier à l'ONF "l'exploitation groupée de leurs bois". Le regroupement de la vente et des travaux d'exploitation améliore les conditions de valorisation des bois et permet de développer la contractualisation des ventes.
• Par ailleurs, le nouveau dispositif régissant les modes de vente de bois en forêt publique est entré en vigueur le 1er juillet 2008. Les règlements nationaux des ventes et les clauses générales de vente permettent désormais de mieux s'adapter à la demande de la filière et d'accompagner la mobilisation accrue des bois.

Un développement dans le bois énergie, sur la lancée du Grenelle de l’environnement

• L'activité de l'ONF s'est inscrite dans la dynamique du Grenelle de l'environnement en faveur des énergies renouvelables, avec la volonté de s'investir dans les différents segments du marché bois énergie.
• La filiale "ONF-Energie" a ainsi poursuivi son développement pour l'approvisionnement en "plaquettes forestières", avec plus de 65.000 tonnes de produits commercialisés en 2008, soit une progression de 70%.
• En complément, l'ONF a créé, au côté d'une entreprise de déshydratation de produits agricoles, une société de production et de commercialisation de "granulés de bois", dénommée "BOI'SUP". Par ailleurs, un pacte d'associés a été signé avec un producteur de bois bûche pour la création d'une société commune de production et de commercialisation de bois bûche.
• Enfin, l'ONF s'est engagé dans un programme de recherche sur les biocarburants de 2e génération à partir de biomasse, aux côtés d'opérateurs industriels et de la recherche, publics et privés (programme Futurol).

Un renforcement de la préservation de la biodiversité, en application de l’accord FNE/forestiers

• Le protocole d'accord signé à l'occasion du Grenelle de l'environnement entre la Fédération France Nature Environnement (FNE) et les propriétaires et gestionnaires de forêts, indique que la mobilisation supplémentaire de bois pour de nouveaux usages (bois construction, bois énergie) est souhaitable et possible, à condition de renforcer concomitamment les actions de préservation de la biodiversité.
• En déclinaison de cet engagement, l'ONF a poursuivi en 2008 ses actions en faveur de la préservation de la biodiversité. Un nouveau "Règlement national d'exploitation forestière" a été déployé en juillet 2008 ; il décline concrètement la politique environnementale de l'ONF et les engagements liés à la certification PEFC, notamment en faveur de la protection des sols. Par ailleurs, le projet d'instruction sur la "biodiversité dans la gestion courante" a été finalisé ; il comporte notamment des mesures en faveur des vieux bois, particulièrement riches en biodiversité.
• Le réseau de réserves biologiques s'est étendu en 2008 ; elles couvrent désormais 38.000 ha en forêt publique de métropole, le réseau des réserves naturelles s'étendant pour sa part sur 39.000 ha. Le réseau Natura 2000 en forêt publique couvre désormais 1.315.000 ha, soit environ 27% de la superficie des forêts publiques (37% de la forêt domaniale). En 2008, l'ONF s'est fortement impliqué dans la gestion des sites et a poursuivi la mise en cohérence des aménagements forestiers, documents cadres pour la gestion durable des forêts, avec les documents d'objectifs Natura 2000.

Un partenariat mieux structuré avec les communes forestières

• Afin de mieux prendre en compte le contexte propre et les attentes des forêts communales, l'ONF a créé début 2008 la Direction des affaires communales, chargée d'organiser et de renforcer le partenariat avec les collectivités propriétaires de forêts relevant du Régime forestier, et de constituer pour l'ONF l'interlocuteur privilégié de la Fédération nationale des communes forestières (FNCofor).
• Avec des équipes municipales renouvelées, la FNCofor et l'ONF ont ainsi préfiguré en 2008 une "Commission nationale de la forêt communale", instance de gouvernance commune dans des domaines stratégiques : contrats en bois façonnés, organisation de terrain de l'ONF en zone rurale, déclinaison du protocole d'accord FNE/forestiers "Produire plus de bois tout en préservant mieux la biodiversité"...
• Parallèlement, plusieurs projets ont marqué 2008 : diffusion du guide "L'élu forestier" à l'usage des nouveaux maires, lancement d'outils structurants (couverture SIG/Canopée pour les communes forestières, "Programme forestier communal" pluriannuel).

Une organisation de l’ONF plus resserrée et professionnalisée

• En 2008, l'organisation territoriale de l'ONF en trois niveaux a été confirmée : direction territoriale (DT), agence, unité territoriale. Au sein de chaque DT, des directions spécialisées ont été mises en place (Directions "forêt", "bois", "développement"). En complément, l'ONF a créé dans chaque DT une "agence travaux", dans le but de mieux répondre aux besoins internes et aux demandes des clients externes, en optimisant les moyens de production. Dans la même logique, des "bureaux d'étude territoriaux" seront prochainement mis en place ; ils regrouperont les spécialistes aptes à réaliser des études et expertises dans des conditions plus performantes.
• Par ailleurs, un regroupement de structures a été lancé, compte tenu de la nécessité d'adapter l'organisation de l'ONF au regard de la situation économique nouvelle que va devoir affronter l'établissement. Cela s'est traduit début 2009 par la fusion de deux directions territoriales et de 22 agences en 11. Désormais, l'ONF est ainsi structuré : un siège, 9 directions territoriales et 5 directions régionales en Corse et Outre-Mer, regroupant sur l'ensemble du territoire 50 agences, comportant 387 unités territoriales, 9 agences travaux étant également opérationnelles. Par ailleurs, le redéploiement d'une partie des effectifs de soutien vers des activités directement opérationnelles a été décidé, afin de mieux répondre aux besoins d'intervention.

Un climat social tendu en fin d’année

• L'année 2008 peut être qualifiée d'année de transition active pour le secteur ouvrier forestier. La renégociation des conventions collectives dans l'ensemble des directions territoriales et régionales, démarche particulièrement complexe et longue à conduire, a permis de poser les bases d'une nouvelle dynamique de gestion des ressources humaines. L'année 2008 a également vu le renouvellement des comités techniques paritaires pour les personnels fonctionnaires et assimilés.
• Le climat social a été perturbé au dernier trimestre 2008, après l'annonce en Conseil d'administration des dispositions prises en matière de réorganisation à la suite de la Révision générale des politiques publiques (RGPP).

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