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La zone littorale des 50 pas géométriques de Guadeloupe

La zone dite des 50 pas géométriques est une bande littorale de 81,20 m de large comptés à partir du rivage de la mer. La plupart des espaces naturels des 50 pas a été remis en gestion au Conservatoire du littoral, qui a confié certaines de ses missions à l’ONF.

Historique

Création de Colbert (XVIIe siècle), la zone dite des cinquante pas géométriques se définit comme une bande littorale de 81,20 m de large comptés à partir du rivage de la mer, relevant du domaine public de l’Etat inaliénable et imprescriptible, utilisée à l’époque à des fins militaires.

Au cours de son histoire, les parcelles de terrain de la zone des 50 pas ont fait l’objet d’appropriation privée. En 1955 notamment les 50 pas sont classés "domaine privé" et peuvent être cédés à titre onéreux. La loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 dite "loi littoral" reclasse les 50 pas dans le domaine public maritime.

Trois types de zones dans les 50 pas

La zone des 50 pas géométriques a fait l'objet d'une délimitation cartographique précise entre 1962 et 1974. Fort convoitée mais ne pouvant être cédée à l'origine, cette zone littorale a suivi plusieurs évolutions réglementaires avec :

  • d'une part la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 qui la classe dans le domaine public maritime de l'Etat
  • d'autre part, la loi du 30 décembre 1996 qui autorise, sous certaines conditions, la régularisation des occupants par voie de cession et a pour objectif de mettre un terme aux problèmes liés à l'occupation sans titre des 50 pas géométriques dans les DOM.

 Un inventaire du littoral a été effectué permettant la délimitation de trois types de zones :

  1. des zones d'habitations, identifiées comme des espaces urbains
  2. des espaces d'urbanisation diffuse
  3. les espaces naturels.

Seuls les espaces d'urbanisation diffuse et les espaces urbains peuvent faire l'objet d'une régularisation par voie de cession sous réserve des conditions suivantes :

  • la construction doit avoir été édifiée avant le 31 décembre 1995
  • l'occupation doit être, à ce jour, effective et réelle (soit en tant qu'habitation principale, soit par l'exercice d'une activité professionnelle).

Aujourd'hui, au total, cette bande littorale est constituée :

  1. de parcelles naturelles du domaine public de l'Etat, transférées au Conservatoire du littoral (156 km environ)
  2. de parcelles non urbanisées du domaine public de l'Etat et non transférées (50 km linéaire environ)
  3. de parcelles du domaine privé de l'Etat relevant du régime forestier (Forêt domaniale du littoral, 209 km linéaire environ)
  4. de parcelles du domaine public maritime et lacustre de l'Etat (56 km linéaire)
  5. de parcelles urbanisées ou occupées par un habitat diffus (100 km linéaire environ)
  6. de parcelles privées (27 km linéaire). 
La prirorité de gestion sur les 50 pas est l'accueil du public respectueux du milieu naturel
La prirorité de gestion sur les 50 pas est l'accueil du public respectueux du milieu naturel © ONF

Le Conservatoire du littoral a confié à l’ONF la gestion d’une partie des espaces naturels des 50 pas

A proximité de la mer se développent des espèces végétales qui participent à la stabilité du substrat et favorisent la ponte des tortues
A proximité de la mer se développent des espèces végétales qui participent à la stabilité du substrat et favorisent la ponte des tortues © ONF

La plupart des espaces naturels des 50 pas a été remis en gestion au Conservatoire du littoral, qui lui même a confié certaines de ses missions à l'ONF, au Parc national de la Guadeloupe et au gestionnaire de la réserve naturelle de Saint-Martin.

Ainsi par voie de convention :

  1. le Conservatoire du littoral et des rivages lacustres (CELRL) utilise tous les moyens mis à sa disposition pour créer les conditions de gestion, d'aménagement et de préservation des sites, tout en les rendant accessibles au public. Il incite par ailleurs les communes à recruter des gardes du littoral.
  1. l'ONF protège, développe et valorise la forêt domaniale du littoral (FDL) qui se situe en partie, et de façon discontinue, sur la zone des 50 pas géométriques pour environ 1.466 ha soit 190 km. L'Office gère également les 7.455 ha de mangrove sur le domaine public maritime et lacustre (DPM/DPL). Il est aussi en charge de la protection et de la gestion des écosystèmes d'une partie des parcelles des 50 pas géométriques qui lui ont été confiées par le Conservatoire du littoral, soit environ 750 km représentant 90 km linéaire.
  1. le Parc national de la Guadeloupe s'est vu confier par le Conservatoire du littoral, les espaces naturels de la zone des 50 pas géométriques situés dans la zone du Grand Cul-de-sac Marin, soit une surface de 350 ha (57 km linéaire).

Cependant, la remise en gestion de la zone des 50 pas n'enlève pas le caractère de domanialité publique de l'Etat. En conséquence, l'Etat et tous ses services (Gendarmerie, Police nationale, DDE, Diren, DDAF, Drire ...) y conservent toutes leurs prérogatives et leurs devoirs d'intervention, compte tenu toutefois des éventuelles limites territoriales fixées aux agents de ces services.

Pour plus de renseignements concernant les terrains du Conservatoire du littoral gérés par l'ONF, contacter :

Le délégué du Conservatoire pour la Guadeloupe
7, rue Lardenoy - 97100 Basse-Terre
Tél. : 05 90 81 04 58

ou

La Direction régionale de l'ONF
Jardin Botanique - BP 648 - 97109 Basse-Terre
Tél. : 05 90 99 28 99

Ressources