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L'aménagement forestier : un document contrôlé et approuvé

L’aménagement forestier est le maillon essentiel de planification de la gestion d’une forêt. Préparé par une étude minutieuse sur le terrain, il ne peut être mis en œuvre qu’après avoir été validé par le propriétaire et l’ONF, puis approuvé par arrêté ministériel pour les forêts domaniales, et par arrêté préfectoral pour les forêts des collectivités.

Chaque projet d'aménagement forestier est approuvé par une délibération du conseil municipal
Chaque projet d'aménagement forestier est approuvé par une délibération du conseil municipal © Alain André / ONF

Le document d'aménagement fournit des informations détaillées à la fois au propriétaire de la forêt quant à l'avenir de son patrimoine, et aux forestiers qui doivent mener à bien le programme d'action tout au long des quinze à vingt ans d'exécution de l'aménagement forestier. Ils doivent pouvoir le consulter facilement, y trouver rapidement des prescriptions claires, conformes aux vœux des propriétaires.

Chaque rédacteur a pour objectif, de produire un document à la fois précis dans ses objectifs et ses choix de gestion, détaillé dans ses motivations, partagé entre le propriétaire et son gestionnaire, tout en restant souple et opérationnel sur le terrain.

Vérifier la conformité des documents transmis à l’autorité administrative compétente

Cette futaie de chênaie est gérée en référence à la futaie atlantique
Cette futaie de chênaie est gérée en référence à la futaie atlantique © Jean Pierre Chasseau / ONF

Une fois rédigé par l'agent en charge de sa préparation, le document d'aménagement est contrôlé à différents échelons de l'ONF avant d'être transmis à l'autorité administrative compétente, ministère de tutelle ou préfet de région, avec l'ensemble des composantes conformes au plan type :

  • analyse des besoins économiques et sociaux
  • gestion passée
  • actions à mener (coupes, travaux, gestion de l'équilibre sylvo-cynégétique, dispositions en faveur de l'environnement et du paysage, prévention des risques)
  • bilan économique et financier.

Le dossier comprend également les annexes, les cartes réalisées à l'issue de la phase d'analyse, ainsi que la copie des documents qui attestent que les autorités locales ont bien été consultées.

Quand l'aménagement porte sur une forêt incluse dans un parc national ou régional, l'avis de leurs responsables doit être annexé tout comme celui de la Commission des sites si la forêt se situe en zone classée.

Les procédures d’approbation

La gestion des forêts domaniales est liée à une stratégie forestière nationale
La gestion des forêts domaniales est liée à une stratégie forestière nationale © Alain Blumet / ONF


Pour les forêts domaniales

Le document est validé par la direction territoriale, puis fait l'objet d'une transmission au ministère après contrôle de conformité par la direction générale de l'ONF. L'une et l'autre doivent notamment s'assurer de l'adéquation de l'ensemble de l'aménagement avec la stratégie forestière nationale et sa déclinaison territoriale.

Elle jugent de la pertinence globale et de la cohérence des options prises aux analyses présentées et s'assurent du respect des plans types, de l'adéquation des décisions aux directives régionales d'aménagement (DRA) et de la prise en compte des autres textes de référence territoriaux : Orientations régionales forestières (ORF), Schémas de cohérence territoriale (SCOT), Plans locaux d'urbanisme (PLU).

Le ministère de l'Agriculture concrétise son accord et garantit la gestion durable de la forêt nouvellement aménagée, en prenant, pour la période d'application prévue par le projet, l'arrêté d'aménagement,qu'il notifie à la direction générale de l'ONF.

 

Pour les forêts des collectivités

Le projet d'aménagement est examiné par la direction territoriale de l'ONF. La vérification porte en particulier sur le respect des schémas régionaux d'aménagement (SRA) et l'ensemble des textes de référence territoriaux mentionnés ci-dessus. Le document doit obligatoirement avoir été approuvé par les collectivités propriétaires, par exemple le conseil municipal pour les communes.

Au final, le dossier d'aménagement forestier est transmis au préfet de région qui prend l'arrêté d'aménagement et le notifie à la direction territoriale de l'ONF, qui en informe à son tour le propriétaire.

Des documents consultables et révisables

L'aménagement forestier (pour sa partie technique) et son arrêté doivent être mis à la disposition du public par la direction territoriale de l'ONF. Les documents sont consultables au chef-lieu d'arrondissement des circonscriptions intéressées, à la préfecture ou à la sous-préfecture.

Il est prévu que des contrôles périodiques de l'aménagement soient réalisés. Lorsque des écarts de gestion sont constatés ou des évolutions souhaitables sont jugées nécessaires, des décisions de modification d'aménagement ne remettant pas en cause les fondements de l'aménagement, peuvent être prises.

Si des événements exceptionnels surgissent (tempêtes, incendies, problèmes sanitaires, modifications foncières importantes), ou lorsque que pour des raisons diverses l'aménagement ne peut pas être appliqué normalement, l'ONF peut décider d'entreprendre une révision anticipée de l'aménagement forestier sans attendre l'échéance normale. La procédure à suivre pour valider le document révisé est la même que celle appliquée lors la rédaction initiale.

L'aménagement de nombreuses forêts touchées par les tempêtes de 1999 doit être révisé par anticipation
L'aménagement de nombreuses forêts touchées par les tempêtes de 1999 doit être révisé par anticipation © Documents ONF
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