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L'aménagement forestier : une démarche concertée

La concertation est permanente tout au long de la procédure d’aménagement des forêts relevant du régime forestier. Dans les forêts des collectivités, cette démarche participative existe depuis longtemps entre le propriétaire, représenté le plus souvent par des élus, et son gestionnaire, l’ONF. Elle permet d’aboutir à des objectifs et programmes d’actions négociés et à un accord du propriétaire. Pour les forêts domaniales, une démarche de concertation avec les représentants des communes de situation et limitrophes, dans un souci d’information et d’écoute réciproque, est maintenant systématiquement mise en œuvre (loi de 2001).

Les attentes du propriétaire sont prises en compte

Le plan de gestion d'une forêt communale se fait bien sûr avec les élus de la commune
Le plan de gestion d'une forêt communale se fait bien sûr avec les élus de la commune © Alain André / ONF

L'ONF, responsable de l'élaboration comme de l'application des aménagements forestiers des forêts publiques, prépare le projet  en étroite coopération avec les propriétaires (Etat, communes, autres collectivités locales ou établissements publics). Pour les forêts domaniales, il s'agit d'appliquer à l'échelle de la forêt les directives régionales d'aménagement qui ont fait l'objet d'approbation.

Chaque composante de l'aménagement doit répondre aux attentes du propriétaire et de ses administrés, dans le respect des règlements et de la loi d'orientation forestière. Des attentes qui portent aussi bien sur le rendement économique des coupes, les choix de sylviculture, le respect de l'environnement ou l'accueil du public.

Les actions qui découlent de l'aménagement traduisent aussi les engagements du propriétaire relatifs à la gestion durable de la forêt. Elle est la condition de sa certification PEFC (Programme européen de certification forestière) et de l'attribution d'aides publiques. En absence d'aménagement, les possibilités de gestion des forêts sont limitées : les coupes font l'objet d'un régime d'autorisations spéciales dépendant de leur nature.

Un outil d’aménagement du territoire

L'aménagement forestier orchestre la gestion de la forêt. Il est localement un outil de son intégration dans l'aménagement du territoire, auquel doivent être associées les collectivités propriétaires.

La concertation est à l'œuvre depuis longtemps, mais elle s'est renforcée au fil du temps. Le législateur a introduit cette démarche dans la loi forestière du 9 juillet 2001 et ses décrets d'application.

Dès la programmation du projet et en tout cas dès ses premières phases, l'aménagiste doit informer la Direction régionale de l'environnement (Diren), la Direction régionale de l'agriculture et de la forêt (Draf) et le Service régional de la forêt et du bois (SRFH), qui porteront à sa connaissance les éléments d'ordre réglementaire de leur compétence.

Il peut aussi associer les professionnels de la filière bois, les usagers de la forêt, les associations environnementales et les personnalités susceptibles de faire bénéficier les gestionnaires de leurs connaissances. Pour compléter ou approfondir certaines analyses, notamment en présence de milieux remarquables, il fait parfois appel au recours de spécialistes (scientifiques, naturalistes) dont les travaux enrichiront sa démarche, notamment pour mieux préciser les objectifs et pour arrêter ses choix de gestion.

Plus largement, tout en restant dans une logique de massif, et pour permettre une meilleure prise en compte des attentes socio-économiques dépassant le strict cadre de la forêt aménagée, une démarche contractuelle sous forme de chartes forestières de territoire peut utilement compléter voir dynamiser les actions prévues, en les intégrant dans une démarche politique propre au territoire (article L12 du Code forestier).

Élaborées sur l'initiative des acteurs locaux, notamment des élus, ces chartes se fondent sur la problématique « acteurs - territoire » :aménagement rural, activités économiques, accueil du public, préservation de l'environnement. L'aménagement forestier prend donc en compte les enjeux et les objectifs de la charte forestière de territoire quand elle existe (lire ci-contre La charte de la forêt communale et Le Code forestier et la concertation).

Lorsque la forêt est située dans le territoire d'un Parc national ou d'un Parc régional, l'avis du directeur du Parc est donné sur le projet d'aménagement, avant approbation par l'autorité compétente. L'avis de la Commission des sites est également requis si la forêt se situe en zone classé.  

La forêt communale de ce village est plus qu'une forêt, c'est un cadre de vie, une zone de protection
La forêt communale de ce village est plus qu'une forêt, c'est un cadre de vie, une zone de protection © Alain Blumet / ONF

Forêts des collectivités

Forêt communale de Lans en vercors, c'est une forêt de montagne à dominante résineuse
Forêt communale de Lans en vercors, c'est une forêt de montagne à dominante résineuse © Alain Blumet / ONF

L'enjeu de cette démarche de concertation est d'intégrer au mieux les sujétions et les besoins des collectivités. Elle permet à l'aménagiste de définir avec le propriétaire les objectifs de l'aménagement, après avoir soumis à son choix diverses options possibles.

L'approbation du maire des communes forestières est obligatoire avant que le document d'aménagement soit soumis à l'autorité de tutelle, en l'occurrence le préfet de région.

Forêts domaniales

Forêt domaniale du Boutat, cette hêtraie d'altitude permet de lutter contre l'érosion torrentielle
Forêt domaniale du Boutat, cette hêtraie d'altitude permet de lutter contre l'érosion torrentielle © Alain Blumet / ONF

Pour les forêts domaniales, les services de l'Etat (Diren, Draf et SRFH), le Conseil régional et le Conseil général, lorsqu'ils sont informés du démarrage d'un projet d'aménagement, peuvent  préciser s'ils veulent être consultés pour émettre un avis sur le projet d'aménagement.

L'aménagiste a l'obligation de consulter les communes de situation de la forêt domaniale concernée avant d'entreprendre la rédaction de l'aménagement. Le document final doit également leur être soumis pour avis.

L'ONF a aussi l'obligation de consulter les communes limitrophes (celles qui touchent la limite de la forêt domaniale), ainsi que les communes périphériques, en leur demandant si elles souhaitent que le projet d'aménagement leur soit communiqué.

Informer en cours d’aménagement

L'ONF dispose d'un mandat total de gestion pour le compte de l'Etat propriétaire, pour les forêts domaniales. Ce n'est pas le cas pour les forêts des collectivités locales où l'Office intervient comme prestataire et conseiller. La collectivité locale décide des choix dans le respect des orientations forestières et du cadre réglementaire. L'ONF adapte en conséquence sa gestion en fonction des souhaits du propriétaire de la forêt. De même, ce sont les communes qui décident de la façon dont elles vendent leur bois.

Dans le même esprit, le propriétaire est régulièrement informé du suivi de l'aménagement tout au long des quinze à vingt années de son exécution. Chaque année, un bilan de la vie de la forêt, comprenant les résultats obtenus au regard des actions entreprises l'année précédente ainsi que des propositions de nouveaux programmes de travaux et de coupes sont présentés au maire, qui décide de leur mise en œuvre.

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