Acheter du bois à l'ONF
Peut acheter, tout professionnel...
Première transformation du bois
- ... agissant dans le cadre de son activité professionnelle
- ... enregistré au registre du commerce, au répertoire des métiers, ou à tout registre équivalent dans son pays d'origine.
Si vous êtes :
- ressortissant de l'Union européenne : vous êtes soumis aux obligations citées ci-dessus
- non-ressortissant de l'Union européenne : en plus de ces obligations, vous devez fournir une carte d'identité de commerçant étranger délivrée par les autorités françaises (préfecture)
- entreprise en formation : vous devez justifier d'une demande d'inscription à un registre professionnel.
Et les particuliers ?
Les ventes publiques ne sont pas ouvertes aux particuliers agissant en qualité de consommateurs privés.
Un particulier peut acheter du bois aux filiales de l'ONF spécialisées en bois-énergie.
Par ailleurs, pour les personnes résidant à proximité de certaines forêts publiques en zone rurale, des ventes aux particuliers sont parfois consenties avec des clauses générales de vente et des consignes de sécurité à connaître et respecter.
