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Un nouveau Code forestier est entré en vigueur le 1er juillet 2012
04/07/12

Le ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a annoncé par voie de communiqué de presse l'entrée en vigueur du nouveau Code forestier, qui constitue un "élément central de la mise en œuvre de la politique forestière nationale".

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© Nathalie Petrel / ONF

Les modifications de la partie législative du code forestier avaient pris effet le 26 janvier 2012 avec la publication d'une ordonnance. En complément, le décret paru au Journal officiel le 30 juin, fait évoluer les aspects réglementaires.

Sur la forme, le Code a été simplifié. Il apporte notamment une plus grande lisibilité sur le régime de propriété des forêts.

Sur le fond, de nouvelles mesures s'appliquent en matière de défense et la lutte contre les incendies de forêt, en vue d'améliorer la cohérence et l'efficacité de la législation. Certaines procédures et sanctions pénales sont également harmonisées, clarifiées et modernisées.

Enfin, ce nouveau Code permet également de rendre plus lisible les dispositions relatives aux forêts d'Outre-mer et prend en compte le nouveau statut de département de Mayotte, qui disposait jusqu'ici d'un Code forestier spécifique.


L'ONF
Zope 3