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actu Jeter ses déchets en forêt peut coûter cher !
06/04/17 Seine-Maritime (Duclair)

Le dépôt de déchets en tous genres est un fléau en forêt. La gendarmerie de Duclair et l’Office national des forêts se félicitent de la sanction prononcée récemment à l’encontre d’un usager qui a été condamné à verser 1.850 € au titre de l’indemnisation du préjudice subi par l’ONF pour dépôt illégal de déchets dans un milieu naturel. L’auteur des faits s’était rendu en juillet 2016 dans la forêt du Trait-Maulévrier pour y jeter objets et matériaux divers.

Illustration
Le dépôt en forêt du Trait-Maulévrier © ONF
  • Les faits

Certains promeneurs et automobilistes se croient tout permis en forêt et y abandonnent sans hésiter leurs déchets. La piste de l'un d'entre eux a pu être remontée par la gendarmerie de Duclair qui a mené une enquête avec succès après un dépôt de plainte de l'ONF le 1er août 2016. Plusieurs m3 d'objets et matériaux divers avaient été déposés au bord d'une route en forêt domaniale du Trait-Maulévrier. Le dossier envoyé au parquet a été traité par une procédure courte et a permis de condamner l'auteur des faits à l'indemnisation du préjudice, c'est-à-dire les frais de ramassage pour 1.850 €.

L'ONF salue cette décision qui marque la volonté de sanctionner les personnes qui abandonnent leurs détritus et encombrants en forêt. Ce geste est d'autant plus intolérable que l'accès des déchetteries est gratuit pour les particuliers.

  • Un fléau en forêt

Chaque année, des centaines de tonnes de déchets en tous genres sont ramassées dans les massifs forestiers, le long des routes ou dans des zones plus reculées. Ce phénomène coûte très cher à la collectivité et pollue largement la nature.

Des végétaux aux gravats en passant par les appareils ménagers, les produits nocifs ou encore les emballages, des dépôts sauvages illégaux fleurissent trop souvent. L'Office national des forêts et ses partenaires s'emploient à améliorer la propreté de la forêt. Malgré cela, certains professionnels et/ou particuliers n'hésitent pas à s'en débarrasser volontairement dans la nature en dépit du réseau de déchetteries.

Face à ces incivilités qui augmentent, l'ONF déploie petit à petit de nouvelles méthodes pédagogiques et répressives. Il met en garde les indisciplinés, cela peut leur coûter très cher !

  • Les peines encourues

Pour le dépôt de déchets en forêt, il est fait application de l'article 161-1 du Code forestier et 635-8 du Code pénal. Il est encouru une amende de 5e classe pouvant aller jusqu'à 1.500 €, des peines complémentaires telles que la confiscation du véhicule et la suspension du permis de conduire, ainsi que les dommages et intérêts pour le préjudice subi.

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