Aménagement
Si le Régime forestier donne le cadre général de la mise en œuvre de la gestion forestière durable, l’aménagement constitue le plan de gestion périodiquement révisé de chaque forêt publique.
Je note
Décaler des coupes ou des travaux trop souvent, et à des dates trop éloignées, peut nuire à la santé et à l’équilibre de la forêt.
Le dialogue à travers les générations
Premier outil du propriétaire de forêt, l'aménagement forestier est un plan de gestion établi pour une durée de 10 à 20 ans, qui s'inscrit dans l'histoire déjà ancienne de chaque forêt et détermine une partie de son futur.
L'aménagement s'appuie sur la consolidation des aménagements passés. Il en actualise les orientations stratégiques (poids relatif donné à la production, l'environnement, l'accueil du public), les choix techniques (essences, type de peuplement, mode de renouvellement...) qui vont façonner la forêt et se traduit par un programme pluriannuel d'action.
Un document "d’ordre" qui s’impose à tous
Existence et respect de l'aménagement forestier sont la clé de la gestion durable et un des premiers critères d'écocertification.
Traduction des objectifs choisis par la commune, l'aménagement forestier est élaboré par l'ONF ; il est approuvé par la commune et fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
Il doit être conforme aux Schémas régionaux d'aménagement (SRA) qui ont été définis pour les forêts communales. Un dispositif réglementaire analogue existe en forêt domaniale et privée.
Agir et nourrir la mémoire de la forêt
L'aménagement comporte un programme d'action pour organiser les interventions dans l'espace et dans le temps.
L'ONF propose sur ces bases les coupes et travaux à effectuer ; le maire en détermine les priorités.
Les évènements marquants de la vie de la forêt sont consignés dans un "journal" : le "sommier" de la forêt, qui alimentera la prochaine révision.
L'aménagement, c'est :
- un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement
- des synthèses permettant de définir ou d'ajuster des objectifs de gestion
- un programme d'actions à conduire pour atteindre ces mêmes objectifs.
Et les documents d'urbanisme ?
Si la forêt est souvent classée "N" (zone naturelle) dans un plan local d'urbanisme (PLU), l'aménagement forestier ne peut être considéré comme un document d'urbanisme.
Pour autant, les connaissances, les méthodes et le savoir-faire mobilisés sont proches de ceux employés pour élaborer les PLU et les Scot (Schéma de cohérence territoriale). L'ONF peut donc apporter son concours dans ce cadre.
Les responsabilités du maire et du conseil municipal
Au moment de l'élaboration ou de la révision de l'aménagement par l'ONF :
- choisir la vocation prioritaire qui va déterminer les choix techniques : économique, social, environnemental
- se faire expliquer les choix nécessaires à la mise en pratique des orientations (essences objectifs, type de
peuplement, mode de traitement...) - évaluer l'équilibre économique
- s'assurer de l'association des "parties prenantes"
- décider un plan d'action pluriannuel (coupes, travaux).
Pendant la durée d'application de l'aménagement :
- voter le programme annuel des coupes
- voter le programme annuel des travaux
- veiller à la communication avec les habitants
- informer l'ONF des recettes et dépenses engagées.
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