Un monde organisé

Une activité réglementée

La chasse est une activité de loisir nature qui a des responsabilités dans la gestion de la faune sauvage et la protection de ses habitats. Elle est très organisée.

Un ministère et une direction

Le ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durables assure la tutelle de la chasse dont il fixe le cadre réglementaire général.

Au sein du ministère, la chasse est administrée par la direction de la nature et des paysages (DNP) ; sous-direction de la faune et de la flore ; bureau de la chasse.

Le ministère propose les lois nouvelles ou leurs modifications.

Dans le cadre des lois en vigueur, il prend par décret ou arrêté les mesures réglementaires nationales ou parfois départementales portant en particulier sur les dates des périodes de chasse, les espèces classées gibiers ou nuisibles, le fonctionnement du plan de chasse.

Un conseil national

 Le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage (CNCFS), organisme consultatif, a pour mission de donner au ministre chargé de la chasse des avis notamment sur : la préservation de la faune sauvage, le développement du capital cynégétique français, l'amélioration des conditions d'exercice de la chasse, les textes réglementaires relatifs à la chasse (décret, arrêtés).

Un observatoire national

L'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats, pour les questions relatives aux oiseaux et aux mammifères, est composé de 11 membres désignés pour leur compétence scientifique. Cet organisme a vocation à valider des travaux et études sur les espèces de faune sauvage afin de les transmettre au ministre chargé de la chasse.

Un établissement public

L'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), établissement public à caractère administratif, est placé sous la double tutelle des ministères chargés de l'environnement et de l'agriculture.

L'Office national de la chasse et de la faune sauvage :

• veille au respect de la réglementation relative à la police de la chasse et de l'environnement (1.400 agents sont assermentés)
• assure sur certains territoires la mise en œuvre et le suivi des mesures de gestion (en particulier par la chasse) et de préservation de la faune sauvage et de ses habitats
• conduit les recherches et missions techniques sur la situation et la conservation de la faune sauvage
• organise l'examen du permis de chasser
• assure le secrétariat de l'Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats

Des fédérations

1. La Fédération nationale des chasseurs (FNC) coordonne l'action des fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs, auxquelles elle apporte un soutien technique et juridique. Elle a pour missions de :

• représenter les chasseurs à l'échelon national et assure la promotion de la chasse et l'information du public
• veiller à l'application de la charte de la chasse en France qui expose les principes d'un développement durable de la chasse et qui établit un code de bonne conduite du chasseur et de bonnes pratiques cynégétiques
• déterminer chaque année le montant de la cotisation due par les chasseurs à leurs fédérations départementales ainsi que la cotisation grand gibier
• coordonner la politique nationale relative aux dégâts de grand gibier aux cultures et récoltes agricoles (indemnisation, prévention, études techniques)
• être une force de proposition auprès des instances politiques et administratives nationales, et une force de coordination auprès des structures de la chasse française

1. Les Fédérations régionales de chasseurs (FRC) assurent la représentation des fédérations départementales ou interdépartementales au niveau des régions administratives.
   
   Elles organisent la coopération entre fédérations et coordonnent leurs activités, en particulier pour la gestion des dégâts de grand gibier aux cultures et récoltes agricoles.
   
   Elles sont consultées pour l'élaboration des orientations régionales de gestion et de conservation de la faune sauvage et de ses habitats.

1. Les Fédérations départementales des chasseurs (FDC) rassemblent les chasseurs de chaque département (ou de plusieurs départements dans le cadre des deux fédérations interdépartementales de la région parisienne). Elles : 

• sont l'instance officielle de la chasse sur le plan départemental et elles représentent les intérêts des chasseurs dans le département
• participent à la mise en valeur du patrimoine cynégétique départemental et à la protection de la faune sauvage et de ses habitats
• organisent la formation des candidats aux épreuves théoriques et pratiques de l'examen du permis de chasser
• participent à des actions techniques et remplissent des missions de service public et de représentation officielle de la chasse dans chaque département
• assurent l'indemnisation des dégâts de grand gibier aux cultures et récoltes agricoles
• élaborent les schémas cynégétiques départementaux en concertation avec les autres acteurs gestionnaires de la faune sauvage pour approbation par le Préfet

Une fondation

La Fondation nationale pour la protection des habitats de la faune sauvage a été créée au début des années 80 par les chasseurs pour acquérir des territoires intéressants pour la faune sauvage mais menacés de disparition.

Elle gère des sites qui représentent près de 7.000 ha dans une cinquantaine de départements et contribue ainsi à conserver intacte la qualité du patrimoine naturel de notre pays.

Ses ressources proviennent de dons faits pour l'essentiel par les chasseurs.

Des associations

De nombreuses associations regroupent certains chasseurs selon les modes de chasses pratiquées, comme par exemple :

• Association nationale des chasseurs de grand gibier (ANCGG)
• Association nationale des chasseurs de gibiers d'eau (ANCGE)
• Société de vénerie
• Club national des bécassiers (CNB)
• Association nationale des chasseurs de montagne (ANCM)
• Club international des chasseurs de bécassines (CICB)
• Fédération des chasseurs à l'arc
• Union nationale pour l'utilisation des chiens de rouge (UNUCR)

 

D'autres associations réunissent des chasseurs dans un esprit de club, surtout animé par des valeurs intellectuelles ou morales au service de la chasse, par exemple :

• Saint-Hubert Club de France
• Club de la maison de la chasse et de la nature
• Cercle Gaston Phoebus

Des partenaires

Le préfet de chaque département a la charge de la partie réglementaire de la chasse : il fixe les périodes d'ouverture de la chasse, veille à l'application du schéma départemental de gestion cynégétique, préside la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, délivre les permis de chasser, assure le contrôle financier de la fédération départementale des chasseurs, arrête la liste des espèces classées nuisibles dans le département.

La direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF) est un service technique de la Préfecture. Elle représente le ministère chargé de l'environnement qui a la tutelle de la chasse.

La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) est constituée de chasseurs, de forestiers, d'agriculteurs, de représentants de l'administration et d'autres personnes qualifiées en matière de protection de la nature. Il donne des avis au préfet en matière de réglementation de la chasse et de gestion de la faune sauvage et sur les demandes de plan de chasse des détenteurs de droit de chasse.

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