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Demandes d'autorisation

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> On peut cueillir des fleurs et ramasser des champignons en forêt

VRAI et FAUX.

Sur ce point, l'article 547 du Code civil est très clair : « les fruits naturels ou artificiels de la terre (...) appartiennent au propriétaire du fonds par droit d'accession ».

Donc, en théorie, la cueillette, de fleurs, comme de champignons, ainsi que le ramassage de bois mort, ne sont pas autorisés en soi, mais doivent être soumis à autorisation préalable. A défaut, vous pouvez être passible d'une contravention. Dans les faits, ce genre de récolte est toléré, à condition que le promeneur reste raisonnable dans ses prélèvements (consommation familiale).

Et surtout, que la pratique soit sans but lucratif. Dans ce dernier cas, une autorisation et des accords préalables sur les conditions de prélèvement sont indispensables. Des cessions à titre payant sont à prévoir.

Attention !

La cueillette d'espèces protégées est quant à elle strictement interdite. Dans le doute, abstenez-vous de prélever toute espèce végétale que vous ne connaissez pas. 

> Le ramassage des escargots est soumis à une réglementation stricte

VRAI.

Eux aussi appartiennent à leur terre !

On ne ramasse donc pas librement les escargots, qu'ils soient de Bourgogne, "petits gris" ou "peson". Un arrêté ministériel de 1979 instaure pour eux un cadre précis : lorsque leur coquille a un diamètre inférieur à 3 cm, le ramassage de l'escargot est strictement interdit. Lorsqu'il excède cette taille, l'interdiction ne couvre que la période du 1er avril au 30 juin.

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