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Réglementation En forêt, pas de déchets

Du simple mégot de cigarette au dépôt de gravât, chaque année, plusieurs tonnes de déchets sont laissées en forêt. Ces incivilités sont nocives pour l’environnement et exposent leurs auteurs à des sanctions.

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Aujourd'hui, le manque de propreté est l'une des principales réclamations faite par les usagers des forêts. Quelle que soit leur nature (gravats, électroménager, alimentaires, déchets verts...), les déchets polluent les eaux et les sols. Ils sont dangereux pour les animaux et parfois pour l'Homme. Certains dépôts sauvages contiennent en effet des matériaux nocifs, comme l'amiante. Et contrairement à ce que l'on pourrait penser, même les déchets verts ne sont pas les bienvenus en forêt ! En effet, ils favorisent les plantes envahissantes, mettent beaucoup de temps à se transformer en humus : ces résidus dégradent les sols forestiers pouvant même les asphyxier.

Un coût important pour la société

Chaque année, l'Office national des forêts ramasse plusieurs tonnes de déchets nocifs et polluants. En Île-de-France par exemple, ces dernières années ont été marquées par une augmentation des dépenses de propreté (+20 %). Le coût relatif à la propreté des forêts domaniales est de 900 000 euros en Ile-de-France, soit le traitement de 1 600 tonnes de déchets.

Le saviez-vous ?

Une fois abandonnés dans la nature, les déchets mettent beaucoup de temps pour se décomposer.
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Des petits gestes pour une grande cause

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Pour préserver la beauté et la vie des forêts, quelques gestes sont à adopter. Cela commence par le respect du milieu naturel qui vous accueille lors de vos promenades. Après un pique-nique, pensez à ramener vos déchets alimentaires, votre mégot de cigarette... Une fois chez vous, pensez au tri ! La plupart des matériaux comme le carton, le papier ou le verre se recyclent.
Pour les déchets conséquents, utilisez les déchetteries mises à votre disposition par votre collectivité. Les dépôts sauvages sont à bannir ! Que vous soyez un particulier ou un professionnel, ils sont passibles de sanctions.

Je risque quoi ?

L'ONF et les services de police sont actifs pour rechercher les auteurs des dépôts de déchets. Un système d'appareils de prises de vue a été mis en place dans certaines forêts. Ce dispositif permet d'identifier, preuves à l'appui les véhicules qui déversent des déchets en forêt. Une procédure juridique est ensuite engagée auprès du tribunal qui rend sa décision.

Une fois l'auteur de l'infraction retrouvé, le propriétaire forestier peut lui demander de récupérer et de traiter ses déchets. Dans les cas les plus graves (pollution), des dommages et intérêts pourront être demandés.

  • Si le dépôt est réalisé par un piéton, l'article R.633-6 du code pénal s'applique. Il prévoit une contravention de 3ème classe pouvant aller jusqu'à 450 euros maximum.
  • Si le dépôt de déchets en forêt est fait à l'aide d'un véhicule, il est fait application de l'article 161-1 du Code forestier et 635-8 du Code pénal. Il est encouru une amende de 5e classe pouvant aller jusqu'à 1 500 €, des peines complémentaires telles que la confiscation du véhicule et la suspension du permis de conduire, ainsi que les dommages et intérêts pour le préjudice subi.
  • Si le dépôt est réalisé par un professionnel, il contrevient à ses obligations au titre du code de l'environnement qui impose des modalités de traitement précises. Il s'agit d'un délit puni de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (amende X 5 pour les personnes morales) (art. L541-46 4° du code de l'environnement).

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