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Réglementation La relocation des lots de chasse prévue pour mars 2019

En mars 2019 se tiendront les adjudications des lots de chasse en forêts domaniales. Pour l’ONF, la restauration ou la préservation de l’équilibre forêt-gibier est un enjeu crucial.

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© Nathalie Petrel / ONF

La chasse est une composante essentielle de la politique menée par l'ONF pour préserver ou restaurer l'équilibre forêts-gibier, enjeu crucial de la gestion durable et multifonctionnelle des forêts.

En forêt domaniale, l'ONF est le détenteur du droit de chasse et mène une gestion cynégétique volontariste en partenariat avec les acteurs de la chasse. Par ailleurs, l'ONF évalue chaque année l'impact du gibier sur les milieux forestiers et intervient pour prendre les mesures adaptées.

En mars 2016, les baux relatifs aux droits de chasse, accordés par l'Office national des forêts en forêt domaniale, ont fait l'objet de nouvelles procédures d'attribution visant à rétablir ou à préserver l'équilibre forêt-gibier dans les grands massifs domaniaux.

Ce nouveau dispositif a prévu d'évaluer sur un rythme triennal l'atteinte des objectifs fixés au contrat cynégétique et sylvicole associé à chaque bail de chasse. Au bout des 3 ans, il donne la possibilité au locataire, lors de ces échéances, de résilier à l'amiable son bail. De même selon l'évolution de la situation, le contrat cynégétique et sylvicole peut faire l'objet d'une réactualisation par avenant pour répondre aux réalités du terrain.

Les lots disponibles suite à une résiliation, seront remis en adjudications par les directions territoriales de l'ONF du 7 au 21 mars 2019.

Le calendrier des adjudications

• 07/03/2019 Direction territoriale Centre-Ouest-Aquitaine : régions Bretagne, Pays de Loire, Centre-Val de la Loire (plus l'Allier), Nouvelle Aquitaine


• 11/03/2019 Direction territoriale Seine-Nord : régions Hauts-de-France, Ile-de-France, Normandie

 

• 12/03/2019 Direction territoriale Grand-Est: : région Grand-Est


• 12/03/2019 Direction territoriale Bourgogne-Franche-Comté : région Bourgogne Franche Comté


• 12/03/2019 Direction territoriale Midi-Méditerranée : régions PACA, Occitanie


• 21/03/2019 Direction territoriale Auvergne-Rhône- Alpes : région Auvergne Rhône Alpes (moins l'Allier)


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